Modèle d’état des lieux disponible dans l’article!

« Un bon état des lieux est la clé pour éviter des litiges ! Il établit la responsabilité du propriétaire et du locataire. Faites-le de manière précise, prenez le temps maintenant pour en gagner dans le futur. »

La préparation

L’état des lieux est une formalité à suivre au début et à la fin de la location. Il s’agit d’une description précise et exhaustive des lieux et de l’ensemble des équipements. Le constat est signé par le bailleur et le locataire. Ce document sert de preuve pour justifier les éléments qui seront à la charge du locataire lorsqu’il résilie son bail et qui détaillera les dégradations anormales.

Des conflits peuvent survenir lorsque le propriétaire et le locataire ont une vision distincte de l’état dans lequel était l’habitation louée au moment de l’état des lieux. Pour éviter des situations compliquées, il est important de prendre le temps de bien se préparer.

• Définir la date de remise de l’appartement. D’habitude, le bien doit être remis le dernier jour du contrat de bail. S’il s’agit d’un dimanche ou un jour férié, la restitution se fera le jour suivant.
• Choisir un modèle d’état des lieux complet et facile à suivre. Vous pouvez télécharger l’ Etat des lieux PDF modifiable. L’état des lieux doit être daté et signé par les deux parties et il doit être établi en deux exemplaires.
• Soyez attentif à tous les détails ! Remplissez l’état des lieux minutieusement. Il est mieux de contrôler de jour et dans des locaux vides pour ne pas passer à coté de détails à cause d’un manque de visibilité.

Etat des lieux d’entrée

Il a lieu en début de location. Comme expliqué dans l’article Cycle de vie de la location, le locataire crée une garantie de loyer à la signature du bail. Celle-ci lui sera rendue intégralement s’il rend les lieux dans l’état dans lequel il les reçoit. Il est donc dans l’intérêt de tout le monde que l’état des lieux soit fait au plus juste !

Étapes de l’état des lieux d‘entrée :

• Le bail à loyer est signé.
• La convocation à l’état des lieux se fait normalement 10 – 15 jours avant la date d’entrée.
• L’état des lieux se fait minutieusement. Notez tout, même ce qui peut sembler être des détails ! L’état des portes et serrures, les joints, l’état des murs et plafonds, l’électroménager, la propreté, le nombre de clés.… Prenez la check-list des états des lieux de l’USPI pour ne rien manquer.
• Une copie signée et datée pour chacune des deux parties.
• Etat des lieux en main et premier loyer payé, c’est la remise des clés !

Cher Propriétaire : Si vous ne faites pas d’état des lieux et qu’aucune détérioration n’est constatée dans l’habitation louée, le locataire est déchargé de toute responsabilité.

Cher Locataire : Vous avez 10 jours pour annoncer par écrit des défauts non constatés lors de votre entrée dans les lieux. Le propriétaire peut ainsi aviser l’ancien locataire du défaut et engager sa responsabilité.

Etat des lieux de sortie

Le locataire part faire sa vie ailleurs, c’est le moment de s’attaquer à l’état des lieux de sortie. Cette formalité va permettre de contrôler si le locataire a pris soin de son habitation.

Étapes de l’état des lieux de sortie :

• La fin du bail approche ou la résiliation du bail est donnée.
• La convocation à l’état des lieux se fait normalement 15 jours avant la date de sortie.
• L’état des lieux se fait généralement le dernier jour du bail, dans un appartement vide, nettoyé et bien illuminé pour ne rien louper. Notez tous les détails ! L’état des portes et serrures, les joints, l’état des murs et plafonds, l’électroménager, la propreté, le nombre de clés.… Prenez la check-list des états des lieux de l’USPI pour ne rien manquer. N’oubliez pas de reprendre vos clés !
• Convention de sortie. Si tout est en ordre, vous pouvez libérer la garantie. Dans le cas contraire, faites une convention de sortie, prenez le modèle Convention de sortie de LAFIDU, où vous décrivez les défauts et le coût estimé des travaux. Ce document vaut comme reconnaissance de dette. Le document peut être utilisé pour prélever le montant nécessaire de la garantie.

Conseil Propriétaire : Si vous avez déjà un locataire entrant, vous pouvez simultanément faire les états des lieux d’entrée et de sortie. Vous gagnez du temps et deux paires d’yeux permettront d’être encore plus attentifs aux détails.

Sont à la charge du locataire :

• Nettoyage
• Cheminée ramonée
• Entretiens courants tels que la ventilation de la hotte (changer le filtre), les joints (four, réfrigérateur)…
• Boucher les trous dans les murs
• Les clés

Le locataire est responsable des dommages causés à la suite d’une usure excessive (par opposition à une usure qui peut être considérée comme ‘normale’).

Le vieillissement usuel du logement n’est pas de la responsabilité du locataire. La Tabelle amortissements présenté ici vous permet d’avoir une idée de la durée de vie des éléments dans votre bien loué.