Documents à télécharger

Documents utiles pour propriétaires et locataires:

Téléchargez l’affiche bruit de voisinage dans les immeubles et mettez la dans le couloir d‘entrée de votre immeuble !

-> affiche bruit de voisinage dans les immeubles

L’avenant au bail est une bonne solution à mi-chemin entre l’interdiction et l’autorisation des animaux domestiques. En effet, celui-ci autorise la possession d’un ou plusieurs animaux en accord avec le propriétaire tout en fixant des règles. Cet avenant a aussi toute sa raison d’être lorsque le contrat ne mentionne rien quant à la possession d’animaux domestiques, évitant ainsi toute contestation future (sauf dans les cas mentionnés dans l’avenant).

-> avenant au bail (garde d’animaux de compagnie) (édité par l’IEMT Suisse)

La convention de sortie s’utilise dans le cas où, à la remise de l’appartement, des dégradations ou défauts commis par le locataire sortant sont constatés. Dans ce cas on ne procède pas à la libération de la garantie tout de suite, mais on décrit les défauts et le coût estimé des travaux dans ce document.

Le document servira de justificatif si il faut mettre en poursuites le locataire et il peut être utilisé pour prélever le montant nécessaire de la garantie.

-> Convention de sortie

Vous allez louer votre appartement ou villa, vous êtes à la recherche de candidats. Vous trouverez ici un formulaire de demande de location à faire remplir à votre locataire.

N’oubliez pas de contrôler la solvabilité de votre candidat en demandant une attestation de l’office des poursuites et les dernières fiches de salaire. En règle générale, si le loyer + charges dépassent 1/3 de son salaire, sa capacité financière est insuffisante et il ne faudrait pas lui louer l’appartement.

Aussi, demandez une copie de la carte d’identité ou de permis de séjour pour chaque personne incluse dans le contrat de bail.

-> Demande de location

Un bon état des lieux est la clé pour éviter des litiges ! Il établit la responsabilité du propriétaire et du locataire. Faites-le de manière précise, prenez le temps maintenant pour en gagner dans le futur.

-> Etat des lieux PDF modifiable

Vous (ou votre locataire) allez prochainement quitter votre logement? Voici la check-list des états des lieux de l’USPI avec quelques conseils pratiques:

-> La check-list des états des lieux de l’USPI

Le vieillissement usuel du logement n’est pas de la responsabilité du locataire. La tabelle d’amortissements  présenté ici vous permet d’avoir une idée de la durée de vie des éléments dans votre bien loué.

-> Tabelle amortissements

Modèles/exemple de lettres dans le cas d’une résiliation du bail. Format word à compléter – information en violet a adapter au cas par cas.

Lettre pour résilier le bail du locataire pour justes motifs

Plus précisément si vous aller reprendre le logement pour vous même ou un membre de votre famille:

-> Résiliation du bail par le propriétaire pour juste motifs (logement utilisé par soi-même ou un proche)

Dans le cas ou c’est le locataire qui résilie le bail dans le délais

Il faut accuser réception de leur lettre et prévoir l’état des lieux de sortie:

-> Résiliation par le locataire dans les délais – état des lieux de sortie

S’il s’agit d’un logement familial ou bien avec des colocataires, la lettre de résiliation doit être signée par les conjoints ou co-contractants, dans le cas contraire la résiliation n’est pas valide:

-> Demande de signature de tous le contractants pour valider la résiliation (logement familial et cocontractants)

Dans le cas ou il y a résiliation anticipée par le locataire

Si le locataire propose un candidat solvable qui est prêt à reprendre le bail avec les mêmes conditions il est libéré:

-> Résiliation anticipée par le locataire – accusé de réception et demande de candidats solvables

Le candidat proposé par le locataire est solvable et prêt a reprendre de le bail avec les mêmes conditions, vous pouvez libérer le locataire de ses obligations:

-> Résiliation anticipée par le locataire – acceptation du candidat et libération des obligations

Le candidat proposé n’est pas solvable:

-> Résiliation anticipée par le locataire – refus du candidat proposé

Veille immobilière (études, rapports) :

02.05.2019 – BCN – Etude immobiliere 2019 ou bien directement sur le site de la Banque Cantonale Neuchâteloise